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Conditions générales de vente AD-luminaires.fr

Toute commande passée nécessite la lecture et l'acceptation des Conditions Générales de Vente.
 
Article 1 : Caractéristiques des biens et services proposés
Les produits et services proposés sont ceux qui figurent dans le catalogue publié sur le site www.ad-luminaires.fr.
Ces produits sont vendus dans la limite des stocks disponibles.
Les commandes s'effectuent soit à partir du site Internet www.ad-luminaires.fr, soit par téléphone soit par mail.
Les photographies du site sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit.
Cela ne donne droit à aucune compensation financière.
 
Article 2 : Commandes 
Le client atteste qu'il est âgé d'au moins 18 ans, et qu'il est pleinement habilité à utiliser son moyen de paiement.
Le Vendeur se réserve le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un client qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement existerait.
La passation d'une commande auprès de la société SASU AD-Créations - www.ad-luminaires.fr vaut pleine et entière acceptation des conditions générales de ventes. 

Article 3 : Tarifs
Les prix sont indiqués toutes taxes comprises en euros et hors participation aux frais de livraison.
www.ad-luminaires.fr se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l'acheteur.
 
Article 4 : Règlement
– Les commandes passées sur le site sont à régler d'avance dans leur intégralité.
En cas de commande concernant la fabrication de luminaires sur mesure : 
Pour les professionnels : 
– Commandes inférieures à 500€ HT : à régler d'avance.
– Commandes supérieures à 500€HT : Acompte de 50% au moment de la commande et solde à réception de marchandise.
Pour les Particuliers et les Associations, le paiement se fera à la commande dans son intégralité.
 
Moyens de  Paiements : 
- Par carte bleue sécurisée, via notre banque CIC (Directement sur le site - ou par téléphone avec notre service client au 06 58 44 63 26)
- Par compte PayPal ou carte bancaire via PayPal
- Par Virement : IBAN : FR76 1009 6180 6000 0315 2800 106 - BIC : CMCIFRPP
- Par chèque à l'ordre de : SASU AD CREATIONS / AD Luminaires - ZA GALLAS - 84220 LIOUX
 
En cas de retard de paiement, une pénalité égale à 3 fois le taux d'intérêt légal sera exigible (Décret 2009-138 du 9 février 2009). soit 3X0.04% = 0.12% sur le montant TTC de la facture impayée. Pour les professionnels, une indemnité minimum forfaitaire de 40 euros pour frais de recouvrement sera exigible (Décret 2012-1115 du 9 octobre 2012). La marchandise reste la propriété de la société AD CREATIONS tant que celle ci n'est pas réglée dans son intégralité.
En cas de paiement par chèque ou par virement, la réception du règlement déclenche l'envoi de la commande ce qui peut engendrer un retard dans le traitement de votre commande. 

Passé un délai de 7 jours, la commande sera automatiquement annulée. 

Article 5 Disponibilité des produits 
Certains stocks n'étant pas indiqués sur le site, nous vous prévenons rapidement en cas de rupture sur une référence et vous proposons une solution.

Si le produit indisponible est le seul de la commande : 
- Remplacement du produit par une référence similaire avec votre accord.
- Envoi différé de la marchandise dès le retour en stock
- Annulation et remboursement de la commande
Autres solutions selon possibilités.
 
Si le produit indisponible faisait partie d'une commande globale dans laquelle d'autres produits sont disponibles :
Le vendeur informera le client de la possibilité de livraison partielle de la commande ou de son annulation. 
Le client dispose alors d'un délai de 14 jours à compter de cette information pour demander l'annulation de la commande ou sa livraison partielle, ou à être livré d'un produit de qualité et de prix équivalent dans la limite des stocks disponibles, en adressant au vendeur un message électronique à [email protected]
Si le client n'a pas informé le Vendeur de sa volonté dans le délai de 14 jours, il procèdera à la livraison partielle de la commande qui ne pourra pas être refusée, et le ou les produits manquants seront remboursés.
 
Article 6 : Livraisons
Les livraisons sont faites à l'adresse indiquée dans le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue.
Tous les frais liés à la réexpédition des produits faisant suite à une erreur de saisie du client seront à la charge exclusive de ce dernier.
En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.
 
- Frais de port pour les livraisons ECONOMIQUES en 48/72heures : 11.90€ ttc - A domicile ou au bureau
- Frais de port pour les livraisons en point Mondial Relay 3 à 5 jours ouvrés : 5.90€ ttc
- Livraison Gratuite à partir de 120€ ttc  (Hors livraison Express)
- Frais de port pour les livraisons EXPRESS : sur devis
- Retrait GRATUIT des commandes en magasin : AD Luminaires - 34 Rue la Syrah - 84580 Oppède - Coustellet
 
Le montant exact des frais de livraison est indiqué au client au moment de la validation de la commande.
Les délais de livraison ne sont donnés qu'à titre indicatif et tout retard ne donne droit à aucune compensation financière
Ad-luminaires.fr ne propose pas la livraison sur les lieux de salons, manifestations et concerts.
Le Vendeur ne saurait être tenu pour responsable en cas de problèmes de livraison, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie ou autres qui pourraient empêcher l'exécution de celle-ci.
www.ad-luminaires.fr se réserve le droit de choisir le transporteur le plus adéquat en fonction de la nature du produit, de son poids et de son volume, ce dont le Client déclare avoir pris connaissance et accepter.
 
Article 7 : Rétractation
Conformément aux dispositions de l'article L. 221-18 du Code de la Consommation, le client dispose d'un délai de 14 jours pour changer d'avis. 
Si la commande n'est pas encore expédiée, celle ci sera annulée et remboursée dans un délai de 10 jours suivant la demande de rétractation.
Si la commande est déjà expédiée, le délai de 14 jours court au lendemain du jour de la réception de la commande.
Le client doit retourner son ou ses produits à AD-luminaires.fr au plus tard dans les 14 jours suivant la communication de sa décision de se rétracter.
Les frais de retour sont à la charge exclusive du client.
Les produits sont à renvoyer dans leur emballage d'origine et ne doivent pas avoir été ouverts et utilisés.
Le Vendeur procèdera à son remboursement partiel (en cas d'annulation partielle) ou total (en cas d'annulation totale), dans un délai maximum de 14 jours à compter de la date ou le vendeur récupère son colis.
 
Le client doit formuler sa demande via le formulaire de rétractation disponible en pied de site ou par mail
par email sur [email protected]
A l'issue de sa demande d'annulation, le client recevra un email lui confirmant la bonne prise en compte de sa demande.
www.ad-luminaires se réserve le droit de refuser le remboursement du produit si l’ensemble de ces conditions n’étaient pas remplies.
 
ATTENTION : Les câbles textiles étant coupés aux longueurs sur mesure au moment de la commande, ne sont ni repris ni échangés.
 Les articles fabriqués sur mesure ne sont pas concernés par le délai de rétractation et ne peuvent donc pas être repris.
 
Article 8 : Retour de marchandise défectueuse
En cas de produit défectueux, toute demande de retour doit être effectuée par email. 
Si la demande est effectuée dans un délai de 14 jours suivant la réception du colis, le client recevra un bon de retour et s'engage à nous retourner le produit dans son emballage d'origine. 
 
Soit le produit est réparable, et nous le passons en réparation à l'atelier, soit il vous est échangé par un neuf. 
En cas de rupture de stock sur cette référence, nous vous proposerons un bon d'achat sur le site d'un montant équivalent à votre commande (hors frais de port) ou le remboursement de votre commande.
Passé le délai de 14 jours, retournez votre colis correctement conditionné et affranchi à l'adresse suivante : AD CREATIONS - ZA GALLAS - 84220 LIOUX
Les frais de retours sont à la charge du client.
 
Article 9 : Utilisation des produits
Le Vendeur ne pourra être tenu responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui résulteraient d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits vendus. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fournisseurs.
 
Article 10 : Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site Internet sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de www.ad-luminaires.fr. 
Personne n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores.
Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit de www.ad-luminaires.fr
 
Article 11 : Règlement des litiges
Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française.
En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents d'AVIGNON nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.